Code de la sécurité sociale

Article D623-4-2

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Titre II : Assurance maladie, maternité › Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance

Les indemnités journalières mentionnées à l'article L. 623-2 ne peuvent être cumulées avec :

1° Les indemnités journalières mentionnée à l'article L. 622-1 ;

2° Les indemnités journalières mentionnés à l'article L. 623-1 ;

3° Le revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2 du code du travail.

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