Code de la santé publique

Article R6153-1-11

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques › Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie › Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie › Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors › Paragraphe 3 : Congés

Les dispositions de l'article R. 6153-13 relatives aux congés liés aux responsabilités parentales ou familiales sont applicables aux docteurs juniors.

Durant ces congés, le docteur junior perçoit la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6153-1-7 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-1-8, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel il perçoit 70 % de cette rémunération le premier mois, puis 60 % le second mois.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.