Jurisprudence de l’article L160-13 du Code de la sécurité sociale

7 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère - 4ème chambres réunies 3, 1ère chambre 2, 1ère - 6ème chambres réunies 1

1. CE, 16 juin 2025, n° 4920171ère chambre ·
2. CE, 25 février 2025, n° 4934501ère chambre ·
3. Cons. const., 21 décembre 2023, n° 2023-860Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle - réserve · Publié
4. CE, 18 décembre 2020, n° 4354071ère - 4ème chambres réunies ·
5. CE, 6 mars 2020, n° 4354091ère - 4ème chambres réunies ·
6. CE, 10 juillet 2019, n° 4195851ère - 4ème chambres réunies · · Publié62-02-01-04 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ. AUXILIAIRES MÉDICAUX. - MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES - AVENANT À LA CONVENTION NATIONALE CONCLUE AVEC L'ASSURANCE MALADIE - 1) RÉGULARITÉ - REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS SIGNATAIRES SOUMISE AU RESPECT DES OBLIGATIONS DE…
7. CE, 18 décembre 2017, n° 4036301ère - 6ème chambres réunies ·