Jurisprudence de l’article D181-15-2 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 2ème chambre 33, 1ère chambre 28

  1. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  2. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY041407ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY034867ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT021675ème chambre ·
  10. CE, 15 novembre 2021, n° 4328196ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRÉSENTATION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES - PORTÉE [RJ1]. 44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE…
  11. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  13. CAA Douai, 5 août 2021, n° 20DA001971ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·