Jurisprudence de l’article R421-19 du Code de l'urbanisme

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 2ème chambre 13, 1ère chambre - formation à 3 10

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA015401ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY025371ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  3. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY016061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  4. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY001971ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  5. CAA Versailles, 4 mars 2025, n° 23VE021084ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  6. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
  7. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT031972ème chambre ·
  10. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001021ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA015981ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 4 juillet 2024, n° 22VE026122ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT014545ème chambre ·
  16. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA013081ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 22MA007091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 23MA014521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 23MA008211ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.