Jurisprudence de l’article R153-21 du Code de l'urbanisme

32 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 10, 3ème chambre 6, 5ème chambre 6

  1. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT009775ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006283ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY018751ère chambre · 54-01-07-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.
  7. CAA Paris, 29 août 2024, n° 24PA009413ème chambre ·
  8. CAA Paris, 29 août 2024, n° 24PA009403ème chambre ·
  9. CAA Paris, 29 août 2024, n° 24PA009393ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 23LY023261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005082ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028781ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  13. CAA Lyon, 7 décembre 2023, n° 22LY019175ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX033604ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006724ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL006714ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 22 décembre 2022, n° 21LY003844ème chambre · 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Institution des ones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
  19. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 21BX036471ère chambre ·
  20. CAA Nancy, 3 mai 2022, n° 21NC000853ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.