Jurisprudence de l’article R153-20 du Code de l'urbanisme

28 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 11, 3ème chambre 5, 5ème chambre 4

  1. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA024569ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  2. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 18LY020161ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  3. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029135ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  4. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX028835ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 19MA016071ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 2 mai 2019, n° 18LY006975ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Marseille, 12 février 2019, n° 18MA031959ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  8. CE, 5 février 2018, n° 4030291ère et 4ème chambres réunies · · Publié54-04-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CONTESTATION DE L'APPLICABILITÉ DE DISPOSITIONS D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME RELATIVES À LA MAJORATION DU COS, SANS QUE L'ANNEXE DÉLIMITANT LES SECTEURS BÉNÉFICIANT D'UNE MAJORATION N'AIT ÉTÉ PRODUITE EN DÉFENSE - OBLIGATION POUR LE JUGE DE CHERCHER À CONNAÎTRE LE CONTENU DE…