Code de la santé publique

Article R4127-49

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre VII : Déontologie › Section 1 : Code de déontologie médicale › Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Le médecin appelé à donner ses soins dans une famille ou une collectivité s'efforce d'obtenir qu'y soient respectées les règles d'hygiène et de prophylaxie.

A cet effet, il informe le patient des précautions qu'il doit prendre pour lui-même et les tiers et des conséquences que pourrait comporter l'absence de mise en œuvre de ces précautions.

Pour aller plus loin

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