Jurisprudence de l’article R104-25 du Code de l'urbanisme

10 décisions de justice · 2021–2024 · 1ère chambre 6, 1ère - 4ème chambres réunies 1, 2ème chambre 1

  1. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT013132ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 21VE031016ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY022421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033151ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA004141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA003861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA025381ère chambre · 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure…
  9. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA024381ère chambre · 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure…
  10. CE, 24 février 2021, n° 4330841ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. MODIFICATION DU PLAN PAR UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - DÉCLARATION DE PROJET (ART. L. 300-6 DU CODE DE L'URBANISME) - EXAMEN CONJOINT…