Jurisprudence de l’article R214-18-1 du Code de l'environnement

10 décisions de justice · 2018–2025 · 3ème chambre 3, 4ème chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

1. CE, 16 juin 2025, n° 4881256ème - 5ème chambres réunies ·
2. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX030304ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
4. CAA Lyon, 13 mars 2024, n° 22LY019933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
5. CAA Lyon, 13 mars 2024, n° 22LY009573ème chambre · 27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 54-10 Procédure.
6. CAA Lyon, 27 septembre 2023, n° 22LY001573ème chambre · 27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie).
7. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT008642ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 21BX019604ème chambre ·
9. CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC004561ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages.
10. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.