Article D814-43 du Code rural et de la pêche maritime expliqué

Article D814-43

Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles › Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole › Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public › Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.

Le conseil adopte un règlement intérieur.

Les séances du conseil ne sont pas publiques ; elles peuvent être ouvertes, si le règlement intérieur le prévoit, aux membres suppléants en tant qu'auditeurs.

Le conseil peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.