Jurisprudence de l’article L411-2-1 du Code de l'environnement

17 décisions de justice · 2023–2025 · 4ème chambre 5, 5ème chambre 3, 6ème - 5ème chambres réunies 3

1. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
3. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 24BX002694ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 23BX005034ème chambre ·
5. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX011844ème chambre ·
7. CE, 16 juin 2025, n° 4926266ème - 5ème chambres réunies ·
8. CAA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 24BX021965ème chambre ·
9. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
10. Cons. const., 29 avril 2025, n° 2025-879Décision DC (contrôle de la loi) · Conformité · Publié
11. Cons. const., 5 mars 2025, n° 2024-1126Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
12. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
13. CE, 9 décembre 2024, n° 4975676ème - 5ème chambres réunies ·
14. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210684ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
16. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
17. Cons. const., 9 mars 2023, n° 2023-848Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié