Jurisprudence de l’article L212-1 du Code de l'environnement

96 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 28, 2ème chambre 14, 3ème chambre 10

  1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY004013ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
  3. CE, 25 mars 2025, n° 4878316ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - ABSENCE – EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ DU SDAGE INVOQUÉE À L’ENCONTRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION APPROUVÉ PAR UNE AGENCE DE L’EAU [RJ1]. 54-07-01-04-04-04 Le programme pluriannuel d’intervention approuvé par les agences de l’eau,…
  4. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE006402ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  5. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX008895ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY021463ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  11. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL217724ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  14. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  15. CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY017933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
  16. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
  17. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
  18. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016673ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 21NC008443ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·