Jurisprudence de l’article L213-8-1 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2018–2025 · 2ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 3, 5ème chambre 2

  1. CE, 25 mars 2025, n° 4878316ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - ABSENCE – EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ DU SDAGE INVOQUÉE À L’ENCONTRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION APPROUVÉ PAR UNE AGENCE DE L’EAU [RJ1]. 54-07-01-04-04-04 Le programme pluriannuel d’intervention approuvé par les agences de l’eau,…
  2. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019152ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019142ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 30 juin 2023, n° 21VE011992ème chambre · 27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27-05-01-01 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Organismes de gestion.
  5. CE, 22 septembre 2022, n° 4454596ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CAA Versailles, 29 décembre 2021, n° 18VE014043ème chambre · 17-03-02-01-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Prélèvements obligatoires, créances et dettes des collectivités publiques. - Prélèvements obligatoires. 19-08 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses.
  7. CAA Nantes, 22 octobre 2021, n° 20NT010682ème chambre · 27-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  8. Tribunal des Conflits, 11 octobre 2021, n° C4222Cour de cassation · · Publié17-03-02-01-01 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. - PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES, CRÉANCES ET DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES. - REDEVANCE POUR POLLUTION DE L'EAU D'ORIGINE DOMESTIQUE ET REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RÉSEAUX DE…
  9. CE, 11 mars 2020, n° 4263666ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-02-02-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DIVERSES DÉTENTRICES D`UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AGENCES DE L'EAU - POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - 1) PORTÉE - DÉTERMINATION DES…
  10. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027145ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027045ème chambre ·