Jurisprudence de l’article L212-5-1 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2018–2024 · 2ème chambre 3, 3ème chambre 2, 4ème chambre 2

1. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
2. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL036494ème chambre · 27-05-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux.
4. CAA Lyon, 1 juin 2022, n° 19LY032223ème chambre · 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
5. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT009882ème chambre ·
6. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
7. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 20LY011353ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).
8. CE, 11 mars 2020, n° 4227046ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - MODIFICATION DU RÉGIME DES SAGE PAR LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 2006 - SAGE APPROUVÉS ANTÉRIEUREMENT - SAGE DEMEURANT APPLICABLES, MÊME S'ILS N'ONT PAS ÉTÉ COMPLÉTÉS PAR UN RÈGLEMENT DANS LE DÉLAI DE SIX ANS PRÉVU À L'ARTICLE L. 212-10 DU CODE DE…
9. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005895ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
10. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005885ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
11. CAA Douai, 14 juin 2018, n° 16DA007391ère chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.