Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Marseille, 20 décembre 2024, n° 24MA003785ème chambre · 24-01-03-01-04-02-02 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Poursuites. - Condamnations. - Remise en état du domaine. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.
  2. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  4. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CE, 19 décembre 2024, n° 4915928ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-03-02 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - PROTECTION DU DOMAINE. - PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRRÉGULIÈRES. - REMISE EN L’ÉTAT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AYANT ÉTÉ ASSORTIE D’UNE ASTREINTE PROVISOIRE – INSTANCE PORTANT SUR SA LIQUIDATION – INVOCATION D’UN MOYEN TIRÉ DE CE QUE CELLE-CI PORTERAIT ATTEINTE À LA PRÉSERVATION D’UNE ESPÈCE PROTÉGÉE –…
  6. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003395ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003385ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003375ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  11. CE, 16 décembre 2024, n° 4863156ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019014ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX008875ème chambre ·
  14. CE, 9 décembre 2024, n° 4975676ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224654ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 23BX008254ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 27 novembre 2024, n° 24BX021975ème chambre (Juge unique) ·
  19. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 23BX026095ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 19NT008072ème chambre ·