Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

1. CAA Lyon, 11 juin 2025, n° 24LY034993ème chambre · 29-035 Energie.
2. CAA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 24BX021965ème chambre ·
3. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
4. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
5. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
6. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
7. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
8. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
10. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
11. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL014814ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL017643ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
14. CAA Nantes, 16 mai 2025, n° 24NT001514ème chambre ·
15. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY004013ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
16. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 25LY000717ème chambre · 29-035 Energie.
17. CE, 30 avril 2025, n° 4896416ème chambre ·
18. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 19BX010491ère chambre ·
20. Cons. const., 29 avril 2025, n° 2025-879Décision DC (contrôle de la loi) · Conformité · Publié