Jurisprudence de l’article L421-5 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2018–2025 · 6ème chambre 4, 4ème chambre - formation à 3 2, 6ème - 5ème chambres réunies 2

1. CE, 23 juin 2025, n° 4880016ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX014294ème chambre ·
3. CE, 22 juin 2023, n° 4662756ème chambre ·
4. CE, 22 juin 2023, n° 4577516ème chambre ·
5. CE, 22 juin 2023, n° 4547226ème chambre ·
6. CE, 1 juin 2022, n° 4457286ème - 5ème chambres réunies ·
7. Cons. const., 20 janvier 2022, n° 2021-963Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
8. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY034537ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
9. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006281ère chambre · 44-046-03 Nature et environnement.
10. CAA Marseille, 7 avril 2021, n° 19MA006445ème chambre · 135-01-07-05 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Fonds de compensation de la TVA.
11. CE, 22 juillet 2020, n° 4225906ème - 5ème chambres réunies ·
12. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 16BX028654ème chambre - formation à 3 · 44-046-01 Nature et environnement.
13. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 16BX026454ème chambre - formation à 3 · 44-046-01 Nature et environnement.
14. CAA Versailles, 23 janvier 2018, n° 17VE004983ème chambre · 17-05-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort. 44-046 Nature et environnement.