Journal officiel · Décret
Décret n° 90-120 du 5 février 1990
Modifiant les articles R.* 411-1 et R.* 411-18 du code rural
- Signé le
- 5 février 1990
- Publié au
- JORF n°31 du 6 février 1990
- NOR
- AGRS8902382D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.