Décret n° 2011-2093 du 30 décembre 2011

Fixant les modalités de création de services communs entre les établissements du réseau des chambres d'agriculture

Signé le: 30 décembre 2011
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2011
NOR: AGRT1111905D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D514-26

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.