Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012
Relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
- Signé le
- 30 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0026 du 31 janvier 2012
- NOR
- AGRG1201091D
- Dans Loilà
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Code rural et de la pêche maritime
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