Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014
Relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
- Signé le
- 23 juin 2014
- Publié au
- JORF n°0144 du 24 juin 2014
- NOR
- AFSZ1413596D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.