ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Signé le: 4 mars 2015
Publié au: JORF n°0059 du 11 mars 2015
NOR: AFSH1506177A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L162-22-3-1
R162-33-5
R162-33-16-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.