Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016

Autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague

Signé le: 29 janvier 2016
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2016
NOR: DEVP1522432D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4451-18

Code de l'environnement

L593-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.