Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2016
Modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
- Signé le
- 27 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0129 du 4 juin 2016
- NOR
- AGRG1614297A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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