Arrêté du 28 juillet 2017

Fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré

Signé le: 28 juillet 2017
Publié au: JORF n°0184 du 8 août 2017
NOR: AGRM1720518A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R942-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.