Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019
Modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Signé le
- 8 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0262 du 10 novembre 2019
- NOR
- ECOP1910153D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.