Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019
Relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
- Signé le
- 2 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0280 du 3 décembre 2019
- NOR
- ECOI1916700D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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