Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2021
Relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 30 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0081 du 4 avril 2021
- NOR
- SSAH2105913A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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