Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2021
Modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Signé le
- 12 novembre 2021
- Publié au
- JORF n°0289 du 12 décembre 2021
- NOR
- MTRT2130063A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
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