Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2022
Modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Signé le
- 14 octobre 2022
- Publié au
- JORF n°0245 du 21 octobre 2022
- NOR
- EAEA2222948A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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