Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2022
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
- Signé le
- 9 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0286 du 10 décembre 2022
- NOR
- SPRZ2234977A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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