Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023
Fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales
- Signé le
- 12 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0088 du 14 avril 2023
- NOR
- ECOE2301657D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.