Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2023
Portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
- Signé le
- 1 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0282 du 6 décembre 2023
- NOR
- IOMD2329915A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.