Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
- Signé le
- 20 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0145 du 21 juin 2024
- NOR
- TSSH2413676A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.