Arrêté du 18 mai 2026

Portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Signé le: 18 mai 2026
Publié au: JORF n°0116 du 19 mai 2026
NOR: SFHH2613202A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D1421-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.