Peut-on être licenciée quand on est enceinte ?

La règle générale : une protection forte

Quand une salariée est enceinte (grossesse médicalement constatée), l'employeur ne peut pas rompre son contrat de travail :

• pendant toute la grossesse,
• pendant le congé maternité (qu'elle le prenne ou non),
• pendant les congés payés pris juste après le congé maternité,
• et pendant les dix semaines suivant la fin de ces périodes (art. L1225-4).

Les exceptions possibles

L'employeur peut quand même licencier dans deux cas seulement :

• une faute grave de la salariée, à condition qu'elle n'ait aucun lien avec la grossesse,
• une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif totalement étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple une fermeture d'entreprise) (art. L1225-4).

Même dans ces cas, la rupture ne peut pas prendre effet, ni être notifiée, pendant les périodes protégées citées plus haut (art. L1225-4).

Si le licenciement a lieu avant que l'employeur sache la grossesse

Si une salariée est licenciée sans que l'employeur soit informé de sa grossesse, elle peut faire annuler ce licenciement. Il faut envoyer à l'employeur, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, un certificat médical prouvant qu'elle est enceinte (art. L1225-5).

Attention : cette annulation ne fonctionne pas si le licenciement a été prononcé pour une faute grave sans lien avec la grossesse, ou pour une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse (art. L1225-5).

En résumé

• En principe : licenciement interdit pendant la grossesse et les périodes qui suivent.
• Exception : faute grave sans lien avec la grossesse, ou motif totalement étranger à la grossesse rendant le contrat impossible à maintenir.
• Si le licenciement intervient sans que l'employeur soit au courant de la grossesse, il est possible de le faire annuler en envoyant un certificat médical rapidement.

Conseil

Si vous êtes dans cette situation, il est conseillé de contacter rapidement l'inspection du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail pour vérifier si votre licenciement est régulier et pour respecter les délais (notamment les 15 jours pour l'envoi du certificat médical).