Un locataire peut-il sous-louer sur Airbnb ?

Ce que dit la loi

Le locataire ne peut pas sous-louer son logement sans respecter des règles précises :

• Il lui faut l'accord écrit du bailleur, y compris sur le montant du loyer de la sous-location (art. 8, loi-89-462).
• Le prix au mètre carré demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui que paie le locataire principal (art. 8, loi-89-462).
• Le locataire doit remettre au sous-locataire une copie de l'autorisation écrite du bailleur et une copie du bail en cours (art. 8, loi-89-462).
• Si le bail principal se termine, le sous-locataire (donc la personne qui loue via Airbnb) ne peut réclamer aucun droit au bailleur, ni prétendre à un titre d'occupation (art. 8, loi-89-462).

Ce que cela signifie pour une sous-location Airbnb

Une mise en location sur Airbnb est une forme de sous-location. Elle est donc soumise à la même règle : sans accord écrit du bailleur, elle n'est pas autorisée.

⚠️ Attention : les articles fournis ne traitent pas des règles spécifiques aux locations de courte durée type Airbnb (déclaration en mairie, limite de jours par an, régime des meublés de tourisme, etc.). Ces règles existent mais ne figurent pas dans les textes que j'ai reçus. Elles relèvent souvent du code du tourisme et de réglementations municipales (notamment à Paris et dans les grandes villes).

Nos conseils

• Demandez toujours l'accord écrit du bailleur avant de sous-louer, même pour une courte durée.
• Renseignez-vous auprès de votre mairie (service urbanisme ou logement) sur les règles locales concernant les meublés de tourisme.
• En cas de doute sur un contrat de location ou un litige avec le bailleur, un avocat ou l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) peuvent vous conseiller gratuitement.