Les gendres et belles-filles ont-ils une obligation alimentaire ?
En bref
Oui, les gendres et belles-filles doivent en principe des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation s'arrête si l'époux qui créait ce lien (et les enfants issus du couple) sont décédés (art. 206).
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. 206, art. 205)
Principe
Les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et belle-mère, dans les mêmes conditions que les enfants envers leurs parents (art. 206).
Exception : fin de l'obligation
Cette obligation cesse si :
- l'époux qui créait le lien de parenté par alliance (le fils ou la fille du beau-parent) est décédé, et
- les enfants issus de cette union avec l'autre époux sont eux aussi décédés (art. 206).
En pratique
Tant que ce lien familial existe (le conjoint est vivant, ou des enfants du couple sont vivants), l'obligation alimentaire subsiste. Elle disparaît seulement si les deux conditions ci-dessus sont réunies.
Bon à savoir
Cette obligation alimentaire fonctionne comme celle qui existe entre enfants et parents (art. 205). En cas de désaccord ou de situation complexe (divorce, décès), il est conseillé de consulter un avocat en droit de la famille pour évaluer précisément la situation.
Sources
Articles de loi cités
Code civil
Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Code civil
Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
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