Les enfants doivent-ils aider financièrement leurs parents ?
En bref
Oui, les enfants doivent verser des aliments (une aide financière) à leurs parents ou autres ascendants s'ils sont dans le besoin (art. 205).
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. 205, art. 206)
La règle
La loi impose aux enfants une obligation alimentaire envers leurs parents. Concrètement : si un parent (ou un grand-parent) se trouve dans le besoin, ses enfants doivent lui verser une aide financière, appelée « aliments » (art. 205).
Ce que « dans le besoin » veut dire
Les articles fournis ne précisent pas de seuil de ressources ni de montant. C'est en pratique apprécié au cas par cas, selon les revenus du parent et ceux de l'enfant.
Une obligation qui existe aussi pour les gendres et belles-filles
À noter, une règle proche existe pour les beaux-parents : un gendre ou une belle-fille doit aussi, dans les mêmes conditions, des aliments à son beau-père et à sa belle-mère. Cette obligation s'arrête si l'époux qui créait ce lien familial est décédé, ainsi que les enfants issus de cette union (art. 206).
Ce que la loi ne dit pas ici
Les articles fournis ne précisent pas :
- le montant de cette aide,
- la procédure pour la demander (par exemple devant le juge aux affaires familiales),
- les cas de dispense (par exemple en cas de manquement grave du parent envers l'enfant).
Conseil
Si vous êtes concerné par une demande d'aliments (comme parent ou comme enfant), il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille ou de se renseigner auprès d'un point d'accès au droit, car la mise en œuvre concrète (montant, procédure) dépend d'éléments non couverts par les articles cités ici.
Sources
Articles de loi cités
Code civil
Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Code civil
Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
→Continuer
À lire aussi
- Obligation alimentaireLes gendres et belles-filles ont-ils une obligation alimentaire ?Oui, les gendres et belles-filles doivent en principe des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation s'arrête si l'époux qui créait ce lien (et les enfants issus du couple) sont décédés (art. 206).Lire la réponse
- Obligation alimentaireLes petits-enfants doivent-ils payer pour leurs grands-parents ?Oui, en principe, les petits-enfants peuvent être tenus de participer financièrement à l'entretien de leurs grands-parents dans le besoin, sauf exception en cas de demande d'aide sociale à l'hébergement.Lire la réponse
- Obligation alimentairePeut-on être dispensé d'aider un parent qui nous a abandonné ?Oui, dans certains cas. Si le parent a gravement manqué à ses obligations envers vous, le juge peut vous décharger de tout ou partie de l'obligation alimentaire (art. 207). Si le retrait total de l'autorité parentale a été prononcé, l'enfant est dispensé de cette obligation (art. 379).Lire la réponse
Poser une autre question
Information générale, pas un conseil juridique.