La profession examinera les dispositions et conditions spécifiques susceptibles de faciliter la réintégration professionnelle des permanents syndicaux ayant assuré des mandats de longue durée.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 17
Convention collective nationale du 10 janvier 2000 › Titre II : Dialogue social › Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel › Réintégration professionnelle
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