Convention collective Banque (IDCC 2120)

Article 8

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) › Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ". › TITRE II : Les acteurs du fonds › Le teneur de compte conservateur des parts du fonds. › Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Le teneur de compte conservateur est Natexis Interépargne.

Il est responsable de la tenue de compte conservation des parts du fonds détenues par le porteur de parts. Il est agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement après avis de l'AMF.

Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.