Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2003. Avant cette date, les parties signataires concluront avec le Crédit Lyonnais Asset Management, organisme responsable de la gestion des fonds, une convention de gestion du plan d'épargne et choisiront la dénomination commerciale du plan d'épargne.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 5
Epargne salariale et plan d'épargne salariale › Entrée en vigueur
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