Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 6

Epargne salariale et plan d'épargne salariale › Dépôt et publicité

Le présent accord et ses annexes feront l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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