Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 3

Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " › Date d'application

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il remplace à sa date d'entrée en vigueur les dispositions du titre XII de la convention collective nationale.

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