Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 3

Epargne salariale › Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire › Formalités d'adhésion au plan

Le 1er paragraphe de l'article 1er, section 1 de l'annexe VI est (voir cet article)

Le 3e paragraphe de l'article 1 est supprimé.

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