Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 9

Epargne salariale › Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire › Information des bénéficiaires

A la fin de la dernière phrase du dernier paragraphe de l'article 8, à la suite des mots " de la CSG et de la CRDS " sont ajoutés les mots " et des prélèvements sociaux ".

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