Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 10

Epargne salariale › Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire › Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent

Le 1er paragraphe de l'article 10 est remplacé par ce qui suit :

(voir cet article)

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