6.1. Frais de tenue de compte individuel.
L'article 6 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Epargne salariale › Section 2 › Prise en charge des frais de fonctionnement
6.1. Frais de tenue de compte individuel.
L'article 6 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Pour aller plus loin