Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 22

Epargne salariale › Section 2 › Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent

Le 1er paragraphe de l'article 9 est remplacé par ce qui suit :

(voir cet article)

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.